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Conditions générales de vente

1 – Préambule

Le site marchand www.kietla.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à toute personne majeure. Il est édité par la société Ki ET LA, SARL au capital 48 000€, dont le siège social est situé au Z.A.C. de la Blavetière – Rue André-Marie Ampère, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 527 813 745.

Il est précisé que les produits proposés sur le site www.kietla.fr sont réservés à des particuliers majeurs habitant en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Suisse, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie et destinés à une utilisation personnelle de l’Internaute, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Internaute est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 200€, et que la commande ne pourra porter sur plus de 3 quantités d’une même référence / coloris / taille.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Internaute lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Ki ET LA.

La société Ki ET LA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site marchand www.kietla.fr

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

2 – Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site www.kietla.fr au moment de la passation de la commande. Ces prix sont exprimés TTC en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits vendus par la société Ki ET LA. Tous les prix des produits n’incluent pas les frais de transport automatiquement calculés et indiqués dans le panier de l’Internaute en fonction du montant total de sa commande.

 

3 -La prise de commande

– Votre panier constitue votre bon de commande.
– Vous devez ensuite vous inscrire et créer votre compte pour pouvoir valider votre première commande. Si l’Internaute est déjà inscrit, celui-ci doit entrer ses identifiants et son mot de passe pour avoir accès à son compte et passer ensuite sa commande.
– Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation, la livraison des produits Ki ET LA et prendre connaissance des conditions générales de vente et y adhérer. Les informations que vous donnerez vous engagent alors au paiement de votre commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société Ki ET LA ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s) commandées.
– Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

 

4 – Confirmation de commande

Après avoir confirmé la commande par un clic (signature électronique), le site www.kietla.fr envoi automatiquement un mail de confirmation à l’Internaute, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte aucunes erreurs. Le mail confirmant le traitement de la commande et l’envoi du colis précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

La société Ki ET LA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.

 

5 – Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer avec différents moyens :
– par chèque à l’ordre de la société « SARL Ki ET LA ». Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de votre règlement. Paiement valide uniquement pour les résidants de France Métropolitaine.
– par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de votre règlement. La société Ki ET LA a adopté un outil de paiement totalement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit Agricole. Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions du Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
– par virement bancaire. Le virement doit s’effectuer de votre compte vers le compte de la société Ki ET LA dont les coordonnées vous seront indiquées sur le mail de récapitulatif de commande. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de votre règlement.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

 

6 –  Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété complète de la société Ki ET LA jusqu’à l’encaissement définitif du prix complet des produits commandés et autres frais supplémentaires.

 

7- Frais de Livraison

Les frais de préparation et d’expédition de la commande sont calculés en fonction du poids total de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Tableau des frais de port en fonction du poids total de la commande :

 Pays Poids Service Prix
 France <50g Affranchissement 0,80€
 France 51g à 250gSo Colissimo Domicile sans signature 2,60€
 France251g – 500gSo Colissimo Domicile sans signature 3,80€
 France 501g – 3KgSo Colissimo Domicile sans signature 4,50€
 Zone 1 <500g So Colissimo International 6,05€
 Zone 1 501g – 1Kg So Colissimo International 7,05€
 Zone 2 <500g So Colissimo International 6,75€
 Zone 2 501g – 1Kg So Colissimo International8,15€
 Zone 3 <500g So Colissimo International 6,80€
 Zone 3 501g – 1Kg So Colissimo International 8,20€

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Zone 2 : Italie, Irlande, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Autriche
Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie

 

L’expédition de votre commande en France Métropolitaine peut varier de 3 à 4 jours et de 7 à 8 jours pour les autres pays d’Europe à compter de la validation de votre commande et de la validation de votre paiement.

Nous vous recommandons de regrouper vos achats en une unique commande.

La livraison en Colissimo est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Il est conseillé, dans tous les cas, de vous assurer du contenu et du bon état du colis.

Aucun délai de livraison ne peut être garanti.

 

8 – Etat du colis à la livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…), il vous est conseillé de le signaler par vos soins dans les 24h auprès du transporteur.

Si le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société Ki ET LA qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique à l’adresse : boutique@kietla.fr .Pour tout retard significatif de livraison, la société Ki ET LA s’engage à dédommager l’Internaute en offrant les frais de livraison pour la prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales….

ATTENTION : Si aucune réserve n’a été émise ou si le colis a été accepté, nous ne serons pas alors en mesure de vous remplacer les produits éventuellement abîmés lors du transport.

 

9 – Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), l’Internaute dispose selon l’Article L 121-20 du Code français de la Consommation d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date sa commande, pour exercer son droit de rétractation et retourner tous produits ne lui convenant pas et demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

L’Internaute renvoi sous 14 jours et à ses frais les articles dans leur emballage d’origine. L’Internaute pourra choisir entre le remboursement de l’achat par virement ou bien par chèque (hors frais de livraison de retour).

La génération du remboursement des produits de la commande de l’Internaute ne sera effectuée qu’après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement (il peuvent seulement avoir été essayés), ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétraction s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

10 – Réclamation

En cas de litige, l’Internaute devra s’adresser directement à la société Ki ET LA pour obtenir une solution à l’amiable, par courrier :
SARL Ki ET LA – Z.A.C. de la Blavetière – Rue André-Marie Ampère – 44210 PORNIC ou via le formulaire de contact dans la rubrique « Besoin d’aide » du site Ki ET LA.

 

11 – Règlement des litiges

Les deux parties s’engagent à tenter de régler leurs différends à l’amiable avant de saisir le Tribunal compétent. A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de la société Ki ET LA, même en cas d’appel en garantie de plusieurs défendeurs.

 

12 – Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société Ki ET LA n’est pas le producteur-fabricant des produits présentés dans le cadre du site www.kietla.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la société Ki ET LA ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Dans le cas où le client final casse ou perd sa monture solaire, la société Ki ET LA ne serait porté pour responsable de cet acte et aucun service après vente ne sera effectué pour échanger ou rembourser la monture cassé ou perdu.

En cas de non-conformité d’un produit vendu et réceptionné par l’Internaute, il pourra être retourné à la société Ki ET LA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

13 – Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL Ki ET LA – Z.A.C. de la Blavetière – Rue André Marie Ampère – 44210 PORNIC ou via le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous » du site Ki ET LA.

Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Ki ET LA vous propose de recevoir ses newsletter et ses offres promotionnelles. L’Internaute peut à tout moment modifier son abonnement au travers de la rubrique « Mes informations personnelles » dans « Mon compte » ou en envoyant un mail à boutique@kietla.fr avec pour objet « désinscription ».

La société Ki ET LA s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

14 – Propriété intellectuelle

Le site www.kietla.fr est conçu et géré par la Société SARL Ki ET LA.
Tous les éléments visuels du site www.kietla.fr, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Ki ET LA.
L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Ki ET LA, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la société Ki ET LA. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Ki ET LA

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

 

15 – Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.



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