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Ki et la

Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand www.kietla.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à toute personne majeure (ci-après dénommé « Internaute »).

 

Il est édité par la société Ki ET LA, SAS (ci-après dénommée  » Ki ET LA « ) au capital 48 000€, dont le siège social est situé Zone du Ragon, Bât A2 – 28 Rue Louis Pasteur – 44119 TREILLIERES – FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 527 813 745. Pour joindre la société Ki ET LA par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique « Contact » du site.

 

Il est mentionné que l’Internaute ayant validé une commande est alors dénommé « Acheteur ».

 

Il est précisé que les produits proposés sur le Site sont réservés à des particuliers majeurs habitant en France Métropolitaine (hors DOM-TOM), Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican et destinés à une utilisation personnelle de l’Internaute, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Internaute est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 300€ TTC.

 

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Internaute lors de la passation de la commande. En conséquence, la validation d’une commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de vente.

 

La société Ki ET LA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site marchand www.kietla.fr.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il sera demandé à l’Acheteur de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande.

Articles

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les droits et obligations de la société Ki ET LA et de l’Acheteur dans le cas de la vente en ligne des produits offerts sur le site www.kietla.fr (ci-après dénommés « les Produits »). Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les Produits offerts sont ceux affichés sur le site www.kietla.fr le jour de la consultation du site par l’Internaute.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Bien que la disponibilité des Produits soit mise à jour régulièrement, la société Ki ET LA ne peut être tenue responsable en cas de stock insuffisant et aucune indemnité, quelle qu’elle soit, ne peut être réclamée à Ki ET LA par l’Internaute.

 

La société Ki ET LA s’engage, cependant, à informer l’Acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité des Produits sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de commande.

 

L’Acheteur aura le choix d’annuler ou de modifier sa commande en sélectionnant un autre Produit disponible. En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de décision de l’Acheteur.

 

Ki ET LA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Ki ET LA.

 

Ki ET LA se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

 

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Acheteurs sur le Site, Ki ET LA se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Acheteur, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation.

 

Ki ET LA propose sur son site des photos et images de chaque Produit. Elles sont fournies uniquement à titre d’illustrations. L’Internaute est invité à consulter en complément des visuels le descriptif détaillé des Produits. Malgré le soin apporté à la mise en ligne de ces derniers, de légères nuances, indépendantes des caractéristiques principales des produits, peuvent exister et peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris le paramétrage des écrans. Ces nuances ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Ki ET LA.

 

L’Acheteur est invité à lire et respecter les notices jointes avec les produits. Il s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination. La société Ki ET LA ne pourra pas être tenue responsable d’un mauvais usage des Produits.

ARTICLE 3 – LES PRIX

Les prix des Produits sont exprimés TTC en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits vendus par la société Ki ET LA.

 

Les prix n’incluent pas les frais de transport, décrits à l’Article 9, qui sont automatiquement calculés et indiqués dans le panier de l’Internaute en fonction du montant total de sa commande.

 

Ki ET LA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant cependant convenu que le prix figurant dans la commande le jour de sa validation est le prix définitif.

 

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

 

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

 

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 2 « Les Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

ARTICLE 4 – LA PRISE DE COMMANDE

L’Internaute qui souhaite passer commande doit :

  • Sélectionner le ou les produits souhaités en les ajoutant au panier et cliquer sur « Valider la commande » pour commander les produits. Le panier constituera ainsi le bon de commande.
  • S’identifier, soit en saisissant son identifiant ou email et son mot de passe si l’Acheteur a déjà créé un compte (l’Acheteur a la possibilité de créer un compte afin de faciliter sa prochaine commande), soit en complétant directement les informations requises dans le formulaire nécessaires pour la facturation et la livraison des produits Ki ET LA. Les informations communiquées engagent alors l’Acheteur au paiement de sa commande. La société Ki ET LA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter la commande si les informations renseignées par l’Acheteur sont manquantes et ou erronées.
  • Vérifier la commande : l’Acheteur vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison.
  • Prendre connaissance des conditions générales de vente et y adhérer en cochant la case relative à cette acceptation.
  • Choisir son moyen de paiement. La commande est automatiquement validée et constitue un engagement irrévocable de la part de l’Acheteur qui ne pourra être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. droit de rétractation).

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir confirmé la commande par un clic (signature électronique), le site www.kietla.fr envoie automatiquement un mail de confirmation à l’Acheteur, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte aucune erreur. Le mail confirmant la prise en compte de la commande et l’envoi du colis précisera le numéro du colis et le lien vers le site de la Poste pour le suivi de la livraison.

 

Ki ET LA se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de :

 

  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • litige(s) existant(s) avec le client,.
  • Non-paiement total ou partiel d’une précédente commande ou de la commande en cours.

 

La responsabilité de Ki ET LA ne pourra alors être engagée.

 

La société Ki ET LA dispose de cinq (5) jours ouvrés pour indiquer à l’Acheteur qu’elle ne peut honorer la commande et lui demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.

ARTICLE 6 – LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s’effectue par carte bancaire. La société Ki ET LA accepte les cartes bleues, Visa et Mastercard. La commande de l’Acheteur n’est expédiée qu’après réception et validation de son règlement.

 

La société Ki ET LA a adopté un outil de paiement totalement sécurisé, entièrement garanti par le CIC. Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système Monético du CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission cryptée par un logiciel est repérable dès lors qu’apparaît dans le navigateur de l’Acheteur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) de l’Acheteur, l’adresse URL est en https (le « s » indiquant la sécurisation).

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété complète de la société Ki ET LA jusqu’à l’encaissement définitif du prix complet des produits commandés et autres frais supplémentaires.

 

En revanche, l’Acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Toute commande enregistrée sur le site du lundi au jeudi sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi et mardi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

 

L’Acheteur ne peut annuler une commande en cours de traitement.

 

La société Ki ET LA livre ses produits par son prestataire de transport La Poste (Colissimo à domicile).

 

Dans le cas où est un colis est retourné à la société Ki ET LA pour non réclamation ou mauvaise adresse de livraison communiquée par l’Acheteur, Ki ET LA procédera au remboursement total de la commande (prix des produits hors frais de livraison) dans les dix (10) jours ouvrés suivants la réception du colis par Ki ET LA.

 

Aucun renvoi de commande ne sera effectué. Il revient à l’Acheteur de passer une nouvelle commande en prenant soin de bien compléter l’adresse de livraison.

ARTICLE 9 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de préparation et d’expédition de la commande sont calculés en fonction du poids total de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux variables en fonction du pays de destination. Ils sont affichés dans le panier, et calculés automatiquement à chaque ajout de produit.

 

Les délais d’expédition de La Poste peuvent varier de 3 à 4 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et la Belgique, et de 7 à 8 jours ouvrables pour les pays européens de la Zone 1, 2, 3 et 4. Ces délais ne sont communiqués qu’à titre indicatif.

 

  • Zone 1 : Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas
  • Zone 2 : Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Vatican
  • Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Zone 4 : Bulgarie, Croatie, Finlande, Grèce, Malte, Roumanie

 

Ki ET LA ne peut être tenue responsable de l’allongement des délais de La Poste.

 

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés en prévente), les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs.

 

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, ce-dernier aura la possibilité de procéder à son annulation sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

 

Dans les cas où il en a la capacité, Ki ET LA se réserve la possibilité de proposer à l’Acheteur un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

 

Si la commande atteint un certain volume, Ki ET LA pourra les adresser à l’Acheteur en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

ARTICLE 10 – ETAT DU COLIS A LA LIVRAISON

Lors de la réception du colis de l’Acheteur, si il estime que l’emballage présente des traces de détérioration, il a la possibilité de :

 

  • soit refuser le colis, il sera alors retourné directement à l’expéditeur ;
  • soit demander une mise à disposition en bureau de poste afin de l’ouvrir en présence d’un agent habilité.

 

Si le colis a été accepté par un tiers, nous invitons l’Acheteur à remplir le formulaire contact de la Poste, ou à formuler une réclamation auprès de leur service.

 

Si le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par la Poste, le colis sera retourné à la société Ki ET LA qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits.

 

En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…), il est conseillé à l’Acheteur de le signaler par ses soins dans les 24h auprès de la Poste.

 

En cas de retard dans la livraison, l’Acheteur doit se munir de son numéro de suivi et contacter en priorité votre bureau de Poste, pour vérifier si le colis n’est pas en instance de livraison. Il peut également contacter Ki ET LA via le formulaire suivant https://www.kietla.fr/besoin-daide-formulaire-de-contact/.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE

L’Acheteur dispose, d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

 

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

 

  • L’Acheteur devra joindre à son colis le Bon de retour disponible à l’adresse https://www.kietla.fr/bon-de-retour/, préalablement complété et imprimé. Ce formulaire est également accessible depuis l’espace client – Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit Bon de retour dûment complété.
  • Les Produits doivent être renvoyés non portés, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l’adresse : Ki ET LA SAS – Zone du Ragon Bât A2 – 28 Rue Louis Pasteur – 44119 TREILLIERES – France.
  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

 

Sous réserve des conditions rappelées ci-dessus, Ki ET LA remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité dudit montant, dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produits par Ki ET LA.

 

Les articles sont seulement retournés contre remboursement. Si vous désirez retourner un article pour changer de taille, de couleur ou l’échanger conte un autre produit, passez une nouvelle commande et renvoyez l’article original pour que Ki ET LA procède au remboursement.

ARTICLE 12 – RECLAMATION

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie telle que :

 

  • produits non conformes à la commande,
  • produits présentant un défaut,

 

devra être notifiée et justifiée à Ki ET LA via le formulaire disponible à l’adresse https://www.kietla.fr/besoin-daide-formulaire-de-contact/ dans un délai de 14 jours à réception de la commande. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Ki ET LA, les produits étant alors jugés conformes.

 

Lorsque la non-conformité ou le défaut aura été constatée, Ki ET LA proposera à l’Acheteur:

 

  • soit le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Ki ET LA,
  • soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la réception du retour chez Ki ET LA du produit non conforme. Le retour du Produit non-conforme sera alors à la charge de Ki ET LA (via l’envoi d’un bordereau de retour préaffranchi).

 

L’Acheteur devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :

 

Ki ET LA SAS – Zone du Ragon Bât A2 – 28 Rue Louis Pasteur – 44119 TREILLIERES – France

 

Dans le cas d’un achat de produit Ki ET LA réalisé dans un point de vente partenaire ou sur un site e-commerce partenaire, autre que www.kietla.fr, le client devra s’adresser directement auprès du point de vente ou du site e-commerce pour toute réclamation.

ARTICLE 13 – GARANTIES

Article 13.1 – Garanties légales

Les Produits vendus par Ki ET LA sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil.

 

Ki ET LA  refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

 

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante à l’adresse : Ki ET LA SAS – Zone du Ragon Bât A2 – 28 Rue Louis Pasteur – 44119 TREILLIERES – France.

 

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par Ki ET LA, s’il est décidé de retourner le Produit, l’Acheteur devra l’expédier à l’adresse suivante: Ki ET LA SAS – Zone du Ragon Bât A2 – 28 Rue Louis Pasteur – 44119 TREILLIERES – France. L’Acheteur devra avoir préalablement obtenu du service client un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

Garantie légale de conformité : 

Ki ET LA livrera à l’Acheteur un Produit conforme à la commande et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

Ki ET LA répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage et des instructions d’utilisation.

Garantie légale des vices cachés : 

Ki ET LA remettra à l’Acheteur un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que l’Acheteur fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par Ki ET LA, l’Acheteur pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour Ki ET LA un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par Ki ET LA, l’Acheteur aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra à l’Acheteur de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

 

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour l’Acheteur.

Article 13.2 – Garanties conventionnelles pour la gamme « 0 à 6 ans »

Ki ET LA rappelle que les produits, services et informations proposés par la société Ki ET LA ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La monture des solaires et les verres solaires Ki ET LA sont garantie incassable pour une durée de 3 ans notamment grâce à leur monture réalisée en une seule pièce et à la technologie « zigzag » qui remplace des charnières classiques.

 

La Garantie incassable Ki ET LA s’applique lorsque le produit est utilisé dans des conditions normales et aux fins prévues. Tous les retours de produit défectueux seront soumis à une inspection et à l’approbation de Ki ET LA avant qu’un produit ne soit remplacé (voir article 10- Retour et échange). Cette garantie est valable pour les pays de l’Union Européenne.

 

Les verres des solaires Ki ET LA sont prévus pour être clipsés et déclipsés facilement afin de pouvoir être remplacé par des verres adaptés à la vue des enfants. Pour adapter les verres de vos solaires, Ki ET LA vous conseille de demander conseil à votre opticien.

 

Dans le cas où le client perd le produit ou ses accessoires, la société Ki ET LA ne serait tenue pour responsable et aucun service après-vente ne sera effectué pour échanger ou rembourser le produit perdu.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Le terme « Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur.

 

Dans l’hypothèse où Ki ET LA serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, Ki ET LA s’engage à en informer l’Acheteur sous 72 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement.

 

Ki ET LA sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai.

 

Dans un tel cas de force majeur, Ki ET LA pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser l’Acheteur des sommes déjà versées. En aucune manière, l’Acheteur ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Le processus de commande sur le Site nécessite la communication de données personnelles de l’Internaute.

 

Ces données sont traitées dans le strict respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

L’ensemble des finalités et modalités de traitement des données est décrit au sein de la Politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.kietla.fr/confidentialite-des-donnees/

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.kietla.fr est conçu et géré par la Société Ki ET LA.

 

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de Ki ET LA.

 

En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Ki ET LA est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

 

L’Internaute reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de Ki ET LA et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

 

Plus spécifiquement, l’Internaute s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à Ki ET LA.

 

L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Ki ET LA, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la société Ki ET LA. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Ki ET LA.

ARTICLE 17 – INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l’Internaute de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

 

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 18 –LITIGES

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser directement à la société Ki ET LA pour obtenir une solution à l’amiable :

 

  • soit par courrier à l’adresse Ki ET LA– Zone du Ragon Bât A2 – 28 Rue Louis Pasteur – 44119 TREILLIERES
  • soit via le formulaire de contact https://www.kietla.fr/contact/

 

Puis, en cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes CGV, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

 

Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut :

  • remplir le formulaire sur le Site internet du CMAP : cmap.fronglet « vous êtes : un consommateur »
  • envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou
  • envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Ki ET LA, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Ki et LA. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
  • l’Acheteur peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
  • Ki ET LA pourra saisir le tribunal du lieu du domicile de l’Acheteur.