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Conditions générales de vente

Boutique Ki ET LA

 

1 – Préambule

Le site marchand www.kietla.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à toute personne majeure. Il est édité par la société Ki ET LA, SARL au capital 48 000€, dont le siège social est situé au Z.A.C. de la Blavetière – Rue André-Marie Ampère, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 527 813 745.

Il est précisé que les produits proposés sur le site www.kietla.fr sont réservés à des particuliers majeurs habitant en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie et destinés à une utilisation personnelle de l’Internaute, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Internaute est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 300€. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Internaute lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Ki ET LA.

La société Ki ET LA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site marchand www.kietla.fr

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

2 – Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site www.kietla.fr au moment de la passation de la commande. Ces prix sont exprimés TTC en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits vendus par la société Ki ET LA. Tous les prix des produits n’incluent pas les frais de transport automatiquement calculés et indiqués dans le panier de l’Internaute en fonction du montant total de sa commande.

 

3 -La prise de commande

– Votre panier constitue votre bon de commande.
– Vous devez ensuite vous inscrire et créer votre compte pour pouvoir valider votre première commande. Si vous êtes déjà inscrit, vous devez entrer vos identifiants et mot de passe pour avoir accès à votre compte et passer ensuite sa commande.
– Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation, la livraison des produits Ki ET LA et prendre connaissance des conditions générales de vente et y adhérer. Les informations que vous donnerez vous engagent alors au paiement de votre commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société Ki ET LA ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s) commandées.
– Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

 

4 – Confirmation de commande

Après avoir confirmé la commande par un clic (signature électronique), le site www.kietla.fr envoi automatiquement un mail de confirmation à l’Internaute, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte aucune erreur. Le mail confirmant le traitement de la commande et l’envoi du colis précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

Ki ET LA se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

La société Ki ET LA dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.

 

5 – Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer avec différents moyens :
– par chèque à l’ordre de la société « SARL Ki ET LA ». Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de votre règlement. Paiement valide uniquement pour les résidents de France Métropolitaine.
– par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de votre règlement. La société Ki ET LA a adopté un outil de paiement totalement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit Agricole. Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions du Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
– par virement bancaire. Le virement doit s’effectuer de votre compte vers le compte de la société Ki ET LA dont les coordonnées vous seront indiquées sur le mail de récapitulatif de commande. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de votre règlement.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

 

6 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété complète de la société Ki ET LA jusqu’à l’encaissement définitif du prix complet des produits commandés et autres frais supplémentaires.

 

7- Livraison

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi le samedi et le dimanche sera traitée le lundi et mardi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

L’internaute ne peut annuler une commande en cours de traitement.

 

Dans le cas où l’adresse indiquée par l’internaute est incomplète ou erronée, Ki ET LA ne pourra être tenu pour responsable du retour du colis. Dans le cas où La Poste retourne le colis chez Ki ET LA (dans le délai habituel de 20 jours), Ki ET LA procédera au remboursement de la commande (prix du Produit et frais de livraison) dans les 15 jours à compter de la réception des Produits par Ki ET LA

Aucun renvoi de commande ne sera effectué. Il revient au client de passer une nouvelle commande en prenant soin de bien compléter l’adresse de livraison.

 

8- Frais de Livraison

Les frais de préparation et d’expédition de la commande sont calculés en fonction du poids total de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont affichés dans le panier, et calculés automatiquement à chaque ajout de produit.

Tableau des frais de port en fonction du poids total de la commande :

 Pays Poids Service Prix
 France <50g Affranchissement 0,80€
 France 51g à 250gSo Colissimo Domicile sans signature 2,60€
 France251g – 500gSo Colissimo Domicile sans signature 3,80€
 France 501g – 3KgSo Colissimo Domicile sans signature 4,50€
 Zone 1 <500g So Colissimo International 6,05€
 Zone 1 501g – 1Kg So Colissimo International 7,05€
 Zone 2 <500g So Colissimo International 6,75€
 Zone 2 501g – 1Kg So Colissimo International8,15€
 Zone 3 <500g So Colissimo International 6,80€
 Zone 3 501g – 1Kg So Colissimo International 8,20€

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
Zone 2 : Italie, Irlande, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Autriche
Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie

L’expédition par La Poste de votre commande en France Métropolitaine peut varier de 3 à 4 jours et de 7 à 8 jours pour les autres pays d’Europe à compter l’expédition de votre commande.

Les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi lors du passage de votre commande.

 

La livraison en Colissimo est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Il est conseillé, dans tous les cas, de vous assurer du contenu et du bon état du colis à réception.

Ki ET LA ne peut être tenu pour responsable de l’allongement des délais de La Poste.
9 – Etat du colis à la livraison

Lors de la réception de votre colis, si vous estimez que l’emballage présente des traces de détérioration, vous avez la possibilité de :

-soit refuser le colis, il sera alors retourné directement à l’expéditeur ;

-soit demander une mise à disposition en bureau de poste afin de l’ouvrir en présence d’un agent habilité.

Si votre colis a été accepté par un tiers, nous vous invitons à remplir le formulaire contact de la Poste, ou à formuler une réclamation auprès de leur service.

Si le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société Ki ET LA qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…), il vous est conseillé de le signaler par vos soins dans les 24h auprès du transporteur.

En cas de retard dans la livraison, munissez-vous de votre numéro de suivi et contactez en priorité le transporteur ou votre bureau de Poste, pour vérifier si le colis n’est pas en instance de livraison. Le cas échéant, vous pouvez contacter Ki ET LA via le formulaire en ligne en cliquant ici + lien

 

10 – Droit de rétractation, retour et échange,

Le Client dispose, d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • le Client devra joindre à son colis le Bon de retour disponible en cliquant ici, +lien préalablement complété et imprimé. Ce formulaire est également accessible depuis l’espace client – Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit Bon de retour dûment complété.
  • Les Produits doivent être renvoyés non portés, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l’adresse : Ki ET LA France – Z.A.C. de la Blavetière – Rue André-Marie Ampère – 44210 PORNIC – France.
  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions rappelées ci-dessus, Ki ET LA remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produits par Ki ET LA.

Les articles sont seulement retournés contre remboursement. Si vous désirez retourner un article pour changer de taille de couleur ou l’échanger conte un autre produit, passez une nouvelle commande et renvoyez l’article original pour que Ki ET LA procède au remboursement.

 

11 – Réclamation

 Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie telle que :

  • produits non conformes à la commande,
  • produits présentant un défaut,

devra être notifiée à Ki ET LA dans un délai de 14 jours à réception de la commande.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Ki ET LA, les produits étant alors jugés conformes.

 

Dans les 2 cas cité précédemment, le Client devra respecter la procédure suivante :

– contacter le service client Ki ET LA via le formulaire disponible en cliquant ici  pour vérifier la non–conformité de la commande ou le défaut du produit.

Lorsque la non-conformité ou le défaut aura été constatée, Ki ET LA proposera au Client soit :

    • le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Ki ET LA,

soit

    • le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la réception du retour chez Ki ET LA du produit non conforme. Le retour du Produit non-conforme sera alors à la charge de Ki ET LA (via l’envoie d’un bordereau de retour préaffranchi).

Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour en lien ici, également accessible depuis l’espace client – Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Ki ET LA FRANCE – Z.A.C. de la Blavetière – Rue André-Marie Ampère – 44210 PORNIC – France.

Dans le cas d’un achat de produit Ki ET LA réalisé dans un point de vente partenaire ou sur un site e-commerce partenaire, autre que www.kietla.fr. Le client devra s’adresser directement auprès du point de vente ou du site e-commerce pour toute réclamation.

 

12 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client devra s’adresser directement à la société Ki ET LA pour obtenir une solution à l’amiable, par courrier :
Ki ET LA FRANCE– Z.A.C. de la Blavetière – Rue André-Marie Ampère – 44210 PORNIC ou via le formulaire de contact dans la rubrique disponible ici.

Les deux parties s’engagent à tenter de régler leurs différends à l’amiable avant de saisir le Tribunal compétent. A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège social de la société Ki ET LA, même en cas d’appel en garantie de plusieurs défendeurs.

 

13 – Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la société Ki ET LA ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La monture des solaires Ki ET LA est garantie incassable grâce à leur monture réalisée en une seule pièce et à la technologie zigzag qui remplace des charnières classique.

La Garantie incassable Ki ET LA s’applique lorsque le produit est utilisé dans des conditions normales et aux fins prévues. Tous les retours de produit défectueux seront soumis à une inspection et à l’approbation de Ki ET LA avant qu’un produit ne soit remplacé (voir article 10- Retour et échange). Cette garantie est valable pour les pays de l’Union Européenne.

Les verres des solaires Ki ET LA sont prévus pour être clipsés et déclipsés facilement afin de pouvoir être remplacé par des verres adaptés à la vue des enfants. Pour adapter les verres de vos solaires, Ki ET LA vous conseille de demander conseil à votre opticien.

Dans le cas où le client perd le produit ou ses accessoires, la société Ki ET LA ne serait porté pour responsable de cet acte et aucun service après-vente ne sera effectué pour échanger ou rembourser le produit perdu.

 

14 – Confidentialité

Nous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Ki ET LA FRENCE – Z.A.C. de la Blavetière – Rue André Marie Ampère – 44210 PORNIC ou via le formulaire de contact disponible ici.

Lors de votre inscription, de la réalisation d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Ki ET LA vous propose de recevoir ses newsletters et ses offres promotionnelles. L’Internaute peut à tout moment modifier son abonnement en envoyant « STOP MAIL » à l’adresse koukou@kietla.fr.

La société Ki ET LA s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

15 – Propriété intellectuelle

Le site www.kietla.fr est conçu et géré par la Société SARL Ki ET LA.
Tous les éléments visuels du site www.kietla.fr, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Ki ET LA.
L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Ki ET LA, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la société Ki ET LA. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Ki ET LA

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

 

16 – Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.



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