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Règlement du jeu Ki ET LA « Soirée Cinéma »

Date du jeu : 14/09/2018 12h au 21/09/2018 12h

 

Article 1 – Préambule

La société Ki ET LA ci-après dénommée « la Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiées au capital de 48 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nantes sous le numéro 527 813 745, dont le siège social est situé Zone du Ragon Bât A2 – 28 Rue Louis Pasteur – 44119 TREILLIERES, propose un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «KI ET LA Soirée Cinéma» (ci-après « le Jeu »).

Article 2 – Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure demeurant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel (ainsi que des membres de leurs familles) de Ki ET LA et de toute société ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du présent Jeu.

Il ne sera admis qu’une participation par personne et par foyer durant toute la durée du Jeu.

La participation au Jeu s’effectue sur l’Instagram officiel @kietlaFrance.

La Société Organisatrice rappelle qu’il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.

Article 3 – Modalités de participation

Le Jeu se déroulera du 14/09/2018 12h au 21/09/2018 12h

La participation au Jeu s’effectue sur les réseaux sociaux. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Le Jeu est porté à la connaissance du public via une publication postée par l’Instagram officiel @kietlaFrance.

Cette publication pour le Jeu concours comportera un texte décrivant les lots à gagner.

Pour jouer, les participants devront :

Pour que la participation d’une personne soit comptabilisée, elle devra remplir les conditions suivantes :

–         S’abonner à la page Instagram @kietlafrance.

–         Poster en commentaire le titre d’un film

–         Identifier la personne avec qui elle voudrait voir ce film

 

D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier tout discours qui serait :

  • Préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ;
  • Permettant l’identification d’une personne notamment d’un tiers en révélant son adresse et son numéro de téléphone ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale ;
  • Portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc ;
  • Contraire aux bonnes mœurs ou constituant une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.

 

Les réponses aux formulaires feront l’objet d’une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice.

 

Seules les réponses respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront être prises en compte]

 

En tout état de cause, le Jeu prendra fin le 21 Septembre à midi

Article 4- Désignation des gagnants

La désignation des gagnants sera faite de manière aléatoire une fois le concours terminé parmi les réponses respectant les conditions de participation émises par la Société Organisatrice.

L’annonce des gagnants aura lieu le 21 Septembre et sera faite sur Instagram

Article 5 – Dotation et attribution des lots

  1. Description des dotations

Les dotations suivantes sont mises en jeu, sur toute la durée du Jeu :

2 lots contenant chacun 1 paire de lunettes de lunettes SCREEN d’une valeur de 39.90€ et un paquet de pop corn individuel

La valeur indiquée pour ces dotations correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.

 

Les participants ne pourront réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.

 

A défaut d’indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

 

Une seule dotation par personne ne peut être gagnée.

La dotation gagnée ne peut être ni échangée ni vendue.

 

  1. Remise des dotations

Les gagnants annoncés sur Instagram devront envoyer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone), dans un délai de 3 jours à compter de l’annonce des résultats, par mail à l’adresse koukou@kietla.fr.

Les gagnants recevront, par voie postale, leurs dotations, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la Société Organisatrice, de leurs coordonnées postales.

Si les gagnants ne communiquent pas ces éléments dans le délai imparti, ils sont disqualifiés et leur dotation sera perdue.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison.

 

Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non remboursables. Les gagnants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont strictement interdits.

Article 6 – Communication de données à caractère personnel

6.1. Identification des données personnelles traitées

 

Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

 

6.2 Responsable de traitement et sous-traitants

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice.

Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour permettre de remplir la Finalité du traitement, telle que définie à l’article 6.4.

6.3 Modalités de traitement des données personnelles

Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée.

Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

6.4 Finalité du traitement et durée de conservation

Les données ne sont utilisées qu’aux seuls fins de permettre la participation au Jeu et l’attribution des gains (ci-après la « Finalité »), et ainsi, elles ne sont conservées que durant le temps raisonnablement nécessaire pour l’accomplissement de cette finalité.

6.5 Les destinataires des données

 

Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.

 

La Société Organisatrice s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle s’impose elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par la Finalité poursuivie, avec la discrétion et la sécurité requises.

 

6.6 Consentement

 

Le participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par mail à l’adresse koukou@kietla.fr.

 

Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur les données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.

 

6.7 Droits reconnus aux participants

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait et de portabilité des données les concernant en écrivant à : Ki ET LA, 28 rue louis pasteur, A2 zone de ragon, 44119 TREILLIERES ou, par mail, à koukou@kietla.fr.

 

Article 7 – Propriété Intellectuelle

7.1 La marque Ki ET LA, le site Internet Ki ET LA ainsi que les réseaux sociaux et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 8 – Respect des règles

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

 

Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du règlement.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.

 

La Société Organisatrice se réserve ainsi le droit de procéder à toute vérification du respect de cet article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.

 

En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

 

Article 9 – Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

Toute évolution ou changement du programme du Jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du jeu-concours, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

La Sociétés Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.

Article 10 – Acceptation du règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice.

Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement.

Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice.

Article 11 – Consultation du règlement

Le règlement est consultable gratuitement sur le site www.kietla.fr. Il peut également être obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l’adresse figurant dans le premier article du présent règlement.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique

Article 12 – Loi applicable et interprétation

Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.

La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu,  à l’adresse suivante :

Ki ET LA, 104 rue du faubourg saint denis, 75010 PARIS

En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu et à la liste des gagnants.

En cas de désaccord définitif, la juridiction compétente sera établie selon les règles du Code de procédure civile.

 



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